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Conditions Générales D'utilisation

 

En vigueur au 08/12/2021

 

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») on pour objet l'encadrement juridique des modalités des mises à disposition du site et

des services par et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'.utilisateur » .

 

Les présentes CGU sont accéssibles sur le site à la rubrique « CGU » .

 

ARTICLE 1 : Les mentions légales.

Lédition du site www.monfournisseur.net est assurée par la société D.R.E.AUTOMOBILES au capital de 500 euros.

Immatriculée au RCS de Aix-en-provence sous le numéro 845407139 R.C.S. Aix-en-provence dont le siège social et situé au Bouches du Rhône.

Numéro de téléphone 06.63.94.14.33. Adresse mail  : entreprisekiener@gmail.com .

N° de TVA intracommunautaire : FR76845407139.

Le Directeur de la publication est Mr KIENER .

L'hébergeur du site Webador et la société JouwWeb B.V. dont le siège social est situé au (Pays-Bas) Eindhoven  à Torenallee 20, code postal 5617 BC.

Avec le numéro de téléphone +31(0)40-3031360.

 

ARTICLE 2 : Accés au site.

Le site www.monfournisseur.net permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivant :

Le site internet propose les services suivant :

Achats de produits et d'articles proposés à la vente, prise de rendez-vous pour faire exécuter des petites intervention de prestations de mécanique et d'entretien sur leurs véhicules. possibilité d'ouverture de compte pour pouvoir profiter de promotions en étant informer par avance grasse à des newletters, de pouvoir contacter le service commercial ainsi que le SAV.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accés internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) son à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée

conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertées. 

En vertue de la loi  informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accés, et de rectification, de suppréssion et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ses droits :  de rectification, de suppréssion et d'opposition de ses données personnelles.

 

ARTICLE 4 : Propriété intélectuelle.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus  du site ( textes, images, son... ) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur dois solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproductions, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toutes utilisations à des fins commerciale et publicitaires est strictement interdite.

Toutes représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet 

constiturait une contrefaçon   sanctionnée par l'article L335-2  et suivants du Code de la propriétée intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L 122-5 du Code  de propriété intellectuelle que l'utilisateur reproduit, copie ou  publie le contenu protégé doit sité l'auteur de sa source.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité.

Les sources des informations diffusées sur le site www.monfournisseur.net sont réputées fiable mais le site ne garantie pas qu'il soit exempt de défauts. d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulière ,

le site www.monfournisseur.net ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant àprés la 

publication. De même le site ne peut être responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Le site www.monfournisseur.net ne peut être tenus responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accés, ou au téléchargement provenant de ce site.

 La resonsabilitée du site ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens., il sortira du site www.monfournisseur.net . Ce dernier n'à pas de controle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurrait, en aucun cas,

être responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 7 : Cookies.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookiepeut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site www.monfournisseur.net . Les cookies ne contiennentpas d'information personnelle et ne peuvent pas être

utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique., généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent

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ARTICLE 8 : Publication par l'utilisateur.

Le site permet aux membres de publier www.monfournisseur.net .

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette ( règles de bonne conduite de l'internet ) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercéer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprés du membre.

Le membre reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intéllectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non éxclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser,et distribuer sa publication, directement ou par tiers 

autorisé, dans le monde entier, sur tout support ( numérique ou physique ) , pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notament le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne part l'utilisateurest de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers liésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur.

Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison suprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente.

La législation française s'applique au présent contrat,. En cas d'absence de résolution amiabled'un litige né entre les parties, les tribunaux français 

seront seuls compétents pour en connaitre.

pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 1.