CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÉ-COMMANDE EN LIGNE

CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de pré-commande en ligne s’appliquent à toute pré-commande de produits, ci-après désignée par « la Pré-commande », effectuée par le « Client » auprès de l’Entreprise D.R.E.AUTOMOBILES via le site internet  https://www.monfournisseur.net, ci-après désignés « le Site ».
La possibilité de passer une Pré-commande sur le Site n’est pas exclusivement réservée aux Clients inscrits en compte auprès de l’Entreprise D.R.E.AUTOMOBILES via le site internet https://www.monfournisseur.net
. Aucune identification ne sera demandée à tout Client souhaitant passer une Pré-commande sur le Site. Tout visiteur non inscrit en compte aura cependant la possibilité de bénéficier des offres promotionnels

DESCRIPTIF ET ACCESSIBILITE DU SERVICE DE RESERVATION PRE-COMMANDE EN LIGNE

Le service de Pré-commande des produits sur le Site permet au Client de demander la réservation en ligne des produits de son choix afin de se les faire livrer sur le lieu spécifié lors de la Pré-commande sur le Site.

La vente est conclue entre le Client et D.R.E. AUTOMOBILES lors du paiement des produits précommandés selon les conditions générales de ventes de l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES.

PRODUITS
Offre produit : Les présentes conditions générales de pré-commande en ligne s’appliquent exclusivement à la réservation des produits présentés sur le Site. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés dans les points de vente. L’évaluation des stocks proposée sur le Site, principalement basée sur les stocks de l’entrepôt fournisseur de l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES du jour précédent, n’a que valeur indicative.
Descriptif produit : Les photographies et les illustrations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel du produit. Les descriptifs produits présents sur le Site sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages des produits dans les points de vente et/ou sur les catalogues proposés par l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES. Ces informations étant mentionnées à titre indicatif, seuls font foi les emballages ou descriptifs des produits présents dans les points de vente. Elles ne peuvent engager la responsabilité de l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES.

PRE-COMMANDE
Chaque Pré-commande passée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de Pré-commande en ligne.
Toute Pré-commande faite par le Client sur le Site est validée par le Client, dès lors que celui-ci a coché la case correspondante sur le Site. L’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES adressera au Client une confirmation de sa Pré-commande reprenant les termes de la Pré-commande à l’adresse électronique fournie par lui.
L’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES se réserve le droit d’annuler toute nouvelle Pré-commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes Pré-commandes passées via le Site web.

LIVRAISON DES PRODUITS

En cas de livraison des produits au lieu fixé lors de la Pré-commande, les produits voyagent aux risques et périls du Client. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le Client lors de la Pré-commande, se situe en France Métropolitaine et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. L’Entreprise D.R.E.AUTOMOBILES décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.
Le déchargement des produits est à la charge et sous la responsabilité du Client auquel il appartient en cas d’avarie ou de produits manquants de faire toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits.
L’Entreprise D.R.E.AUTOMOBILES ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.
Des frais de livraison seront déterminés en fonction des caractéristiques des produits et de la distance entre le point de vente sélectionné par le Client et le lieu de livraison des produits. Ces frais sont ajoutés au montant de la commande.
Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Pré-commande, le Client doit signer un bon de livraison ou de retrait que lui présente l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES.
Exonération de responsabilité : l’Entreprise D.R.E.AUTOMOBILES ne pourra être tenu pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait de Client et notamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure.

PRIX 
Les prix de vente des produits tarifs professionnels ne sont accessibles qu’aux Clients professionnel inscrits en compte et identifiés sur le Site. Les prix de vente des produits tel qu’indiqués sur le Site correspondent au prix en vigueur le jour précédent de l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES.
Ils n’ont que valeur indicative et sont susceptibles de variations entre le moment de la Pré-commande et celui de la vente. Ces prix s’entendent hors frais de transport et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix sont indiqués "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" étant celle en vigueur au moment de la passation de la Pré-commande.

INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations et données communiquées à l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES par le Client ou collectées via l’utilisation du Site, sont nécessaires à la bonne gestion de la Pré-commande du Client, à la gestion de sa relation commerciale avec l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES, et contribuent à l’amélioration de la qualité des produits et des prestations proposés.
Le Client consent à l’utilisation de ces données par l’Entreprise D.R.E. AUTOMOBILES. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à info@monfournisseur.net ou en écrivant à l’Adresse Siege sociale : D.R.E. AUTOMOBILES N°42 allée Guy de Maupassant 13500 – Martigues

DIVERS
Toute Pré-commande de produits ainsi que les présentes conditions générales de pré-commande en ligne sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande au service client de l’Entreprise D.R.E.AUTOMOBILES via le formulaire contact ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse de notre siège social
Le client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès de l’Entreprise D.R.E.AUTOMOBILES et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation ou saisir le tribunal compétant en la matière.

Conditions Générales de Vente : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond » Coordonnées du "responsable de l'appui" (C.A.P.E.) : AXA assurances - SIRET : 33134386300063 F, Kennedy, 6 Boulevard John Fitzgerald Kennedy 13140 Miramas